dimanche 22 décembre 2013

Envoyé Spécial - Les 42 vice présidents de l'Agglo de Perpignan

http://www.l-olivier.org/envoye-special-nos-elus-cassent-la-baraque/

Une fois de plus, Perpignan s’est distinguée au niveau national – et à une heure de très grande écoute – en montrant comment l’agglomération finance 42 vice-présidents là où la loi n’en autorise que 15 ! Cette situation – dénoncée devant la justice administrative par l’élue d’opposition Jacqueline Amiel-Donat – est également contestée par L’Olivier que les justifications de Jean-Paul Alduy n’ont jamais convaincu.

Tour à tour, dans ce reportage, vous apprendrez que l’agglomération de Perpignan compte au moins 3 vice-présidents à l’économie (il faut au moins cela pour un département sinistré comme le nôtre) qui se jugent plutôt mal payés (de 1100 à 1400 € par mois quand même). Au passage, nous rappellerons que la politique n’est pas un métier et que les élus ne perçoivent pas de salaires mais sont seulement indemnisés pour le temps consacré à leur mandat. Ces élus le savaient lorsqu’ils étaient candidats à ces fonctions: il est très indécent qu’ils osent s’en plaindre maintenant !

Quant à leur élu en chef, Jean-Paul Alduy, ce dernier vient nous expliquer – tout en sourire et en arrogance – qu’il ne se conforme pas à la loi qui l’oblige à limiter ses vice-présidents à 15 et non à 42, comme c’est le cas aujourd’hui. Ses explications embrouillées ne convainquent personne sinon que notre Pays Catalan est assurément la terre promise du clientélisme à tous les étages.

Enfin, le plus drôle, ce sont les réactions de ces mêmes élus suite au tollé soulevé par ce reportage. Sur le thème de « on s’est fait piéger par le journaliste … », ces derniers n’assument pas l’image (pourtant sincère) qu’ils ont donné d’eux et du Pays Catalan devant des millions de français.

Comme s’ils se rendaient compte après tout que leur comportement est l’une des causes profondes du ras-le-bol des français vis-à-vis de leurs élus. Mais, de cela, ils se garderont bien d’en parler.

Pendant ce temps, comme le rappelle le journaliste d’Envoyé Spécial, les impôts locaux ne cessent d’augmenter : entre 2007 et 2013, ils sont passés de 35 à 47 milliards d’euros. Merci qui ?

jeudi 5 décembre 2013

Comment l'immobilier a appauvri l'Occident

http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/20130930trib000787916/comment-l-immobilier-a-appauvri-l-occident.html

La Communauté de communes Albères Côte Vermeille : 11 vice présidents

source: http://www.cc-alberes-cote-vermeille.fr/La-collectivite/La-Communaute-de-Communes/Membres-du-Bureau-Communautaire

Vous avez ci-après le trombinoscope (comme on dit en catalan "ja poden riure !") et les attributions, qui pourront vous laisser pantois.

Et encore il manque la représentation des villages que nous venons d'intégrer, dont Elne.

Il est vraiment dommage qu'avec autant de vice-présidents on n'arrive pas à sauver les emplois du centre héliomarin de Banyuls sur mer et de Cerbère.

Combien ça nous coûte la Com Com Albères Côte Vermeille ?

Ces indemnités bien sûr s'ajoutent à celles de maires.

Les retenues sont négligeables.

Le tout n'est pas imposable.

Envoyé Spécial - L'argent des communes, des économies au gaspillage

dimanche 1 décembre 2013

Habitants du vieux village, plus d'impôts pour vous

Pour occuper le domaine public, pour disposer quelques mobiliers sur les rues et les places, les cafés, bars, restaurants et autres commerces de Laroque bénéficiaient d'une tolérance salutaire. C'était gratuit.

Mais en 2011 cette équipe municipale a refusé à la pizzeria de la place del Sol le droit d'installer sa terrasse d'été à l'emplacement de deux stationnements ; depuis quelques petites années pourtant, elle l'autorisait. Pourquoi ce refus ? La tête du client?

Le propriétaire de la pizzeria a alors fait constater par huissier toutes les occupations du domaine public à Laroque ; chacun peut aisément faire cet inventaire. Plainte a alors été déposée devant le procureur, et le tribunal administratif de Montpellier a finalement condamnée la commune de Laroque des Albères pour «détournement de pouvoir et rupture d’égalité devant les charges publiques». Voir le précédent article du blog. La pizzeria a ainsi récupéré sa terrasse d'été en 2013.

Entre temps pour essayer de contrôler une situation devenue contrôlable, le maire a fait voter par le conseil municipal, le 8 décembre 2011, l'instauration de redevances d'occupation du domaine public.

Les victimes collatérales de cette gestion catastrophique : les simples citoyens du vieux village, ceux qui n'ont pas de terrain devant leur maison.
Depuis décembre 2011 nous devons payer une lourde redevance à la commune pour installer un simple échafaudage devant notre maison.

Séance du 8 décembre 2011

L’an deux mille onze et le huit décembre, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni dans la salle de la Mairie sur la convocation qui lui a été adressée et distribuée le premier décembre 2011.

Etaient Présents : M. Christian NAUTE, M. Jean Pierre MIETTE, M. Alain RIVOAL, M. Robert SANCHEZ, M. Jean Paul SAGUE, M. Jacques SURJUS, M. Roland MANTELLASSI, Mme Elise TUBERT, M. Bernard BREMOND, M. José MARQUES, M. Patrick BOYLE, M. Marc VERGES, M. Marc VIDAL, Mme Marie Thérèse ELSHOFF.

Etaient Absents : M. Jacques SIRERE donne pouvoir de voter à M. Marc VERGES, M. Jean Pierre BAGATE donne pouvoir de voter à Mme Marie Thérèse ELSHOFF, M. Guillaume COLL.

...

V/ FIXATION DES REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Monsieur le Maire :

VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à L21222-3 et L2125-1 à L2125-6 ;

VU le code de la voirie routière et notamment son article L113-2 ;

Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur le domaine public, des autorisations d’occupation temporaire que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ;

Considérant qu’ils ne confèrent pas de droits réels à l’occupant et sont soumis au paiement d’une redevance.

Considérant qu’un arrêté portant réglementation temporaire du domaine public fixera les conditions d’octroi de l’autorisation d’occuper le domaine public ainsi que les prescriptions techniques pour l’installation des terrasses.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERE et à l’unanimité

FIXE les redevances à compter du 1^er janvier 2012 de la façon suivante :

Désignation mode d’occupation	Unité	Droit
Pour toute occupation du domaine public pour laquelle un tarif n’est pas prévu expressément dans ce présent règlement	Par an/ par m	15 Euros
Neutralisation d’une place de stationnement	Par jour/ par place	5 Euros
Echafaudage tous modèles occupant ou surplombant le domaine public et échelles avec taquets reposant sur le sol de la voie publique	Mètre linéaire par semaine	5 Euros
Grues et cabanes de chantier	Par semaine	10 Euros
Etalages permanents pour commerçants sédentaires	Par an et par mètre linéaires	15 Euros
Emplacement pour la vente non sédentaire	Par jour et par emplacement	2.5 Euros
Terrasse de café ou de restaurant ouverte	Par an/ par m²	15 Euros
Emplacements manèges	Par passage	20 Euros
Emplacement cirque	Par passage	20 Euros
Caution cirque pour nettoyage	Par passage	100 Euros

Ma facture de 240 € pour l’échafaudage lorsque j'ai dû refaire le toit (j'ai caché le nom de l'entreprise que j'ai dû rembourser)

Ma facture de 140€ pour la grue sur deux stationnements

Climat délétère entretenu entre les commerçants --> plus d'impôts pour les Rocatins

À la lecture du compte rendu du conseil municipal du 27 mars 2013, les Rocatins ont eu connaissance de l’existence du jugement rendu le 7 mars 2013 par le tribunal administratif de Montpellier, qui a condamné la commune de Laroque des Albères à payer 4200 € à la société Franced. Comprenne qui pourra.

Grâce à l’article paru dans l’Indépendant du 19 nov. 2013, les Rocatins en ont appris davantage : la commune a été condamnée pour « détournement de pouvoir et rupture d’égalité devant les charges publiques », dans l’affaire du non octroi de la terrasse à Frank Tuband, le pizzaïolo ».

Le climat délétère entretenu entre les commerçants du village de Laroque des Albères en est donc à un nouvel épisode: La chronologie est instructive :

n En septembre 2011 de gros travaux de terrassement sont effectués sur la zone commerciale excentrée de deux kilomètres, au vu et au su de tous, mais sans aucune autorisation affichée, et pour cause il s’agit une zone archéologique ;

n En octobre 2011, pour un terrain situé à 100 mètres de ces terrassements, la Commission nationale (CNAC) a donné raison aux plaignants allant à l'encontre de la décision favorable de la Commission départementale (CDAC) des P-O. Le LIDL ne pourra donc pas être construit – pour l’instant - à l’emplacement du gardiennage de caravanes. Cf. L’Indépendant du 11 oct. 2011 ; à la demande de qui, ou suite à l'avis favorable de qui, la commission départementale avait-elle dit oui au LIDL ?

n Le 8 décembre 2011, à la demande du maire le conseil municipal de Laroque vote l’instauration de redevances pour occupation du domaine public ;

n En janvier 2012, la guerre éclate, pour des nuisances acoustiques, entre la boulangerie, voisine de la pizzeria, et le gîte situé à l’arrière (L’Indépendant des 21 et 25 janvier 2012).

Ainsi pendant que le climat dégénère soigneusement au village, on met de l’huile dans les rouages de la zone commerciale excentrée. Chacun fera son analyse.

Mais toute cette gestion calamiteuse n’est pas sans conséquence pour les habitants. Pour récupérer sa terrasse d’été, le pizzaïolo a fait constater par huissier toutes les occupations du domaine public sur la commune, tolérées par la municipalité. Plainte a été déposée. Le maire a alors demandé au conseil municipal du 8 déc. 2011 de voter un barème des droits d’occupation du domaine public. Ce que nous avons fait.

Il m’en a coûté personnellement 240 € pour l’échafaudage et 160 € pour la grue au titre des redevances d’occupation du domaine public lorsque j’ai refait la toiture de ma maison en novembre 2012. D’aucuns s’exclameront « Ja li està be ». Je suis heureux à l'idée que la lecture de cette phrase réjouisse mes amis de toujours.

Mais d’autres contribuables du vieux village (ceux qui n'ont pas de jardin devant la porte) ont reçu des avis d’imposition similaires et ont dû payer (je suppose). Comme si nous ne payions déjà pas assez d’impôts à la commune, à la communauté, à CG66, à la région et à l’État.

Nous avons encore la chance à Laroque de disposer de nombreux commerces, d’avoir une « vie de village ». Il est temps que cesse l’instrumentalisation, que chacun de nous mesure l’enjeu pour repartir sur de nouvelles bases de cohabitation.

La commune de Laroque condamnée pour détournement de pouvoir et rupture d'égalité devant les charges publiques

http://www.lindependant.fr/2013/11/19/l-impossible-cohabitation-vire-au-cauchemar-a-laroque-des-alberes,1814214.php

...

L'impôt foncier : +18% depuis 2008 et + 57% depuis 2002

L'impôt foncier à Laroque

Si aujourd'hui vous payez 646€ avant frais ce gestion, c'est que vous avez payé 545€ en 2008 (+18.61%) et 410€ en 2002 (+57.40%).

Est-ce que vos revenus ont augmenté de 18% depuis 2008 et de +57% depuis 2002?

Comme pour la taxe d'habitation, l'Etat a augmenté la valeur locative de votre immeuble (pour le foncier bâti, la valeur locative est égale à la moitié de la valeur locative de la taxe d'habitation).

Dans cet exemple, les prélèvements de la commune ont ainsi augmenté de 9.65% depuis 2008, et ceux du Conseil général de 31.56% ! Merci qui ?

ça n'empêche pas le maire et ses adjoints de vous dire "nous n'avons pas augmenté les impôts locaux". C'est faux. Puisque l'Etat a augmenté les valeurs locatives de 8.65% depuis 2008, grâce au vote de nos députés et de nos sénateurs, les ponctions de la commune de Laroque ont aussi augmenté de 8.65%.

Depuis 2002, l'augmentation est respectivement de +27.03% pour la commune et 96.33% pour l Conseil Général, comme pour votre salaire ou votre retraite.

samedi 30 novembre 2013

La taxe d'habitation a augmenté de 14% depuis 2008 et de 41% depuis 2002, comme vos revenus

Chaque année les conseil municipaux vote les taux des impôts locaux, et c'est chaque année la même rengaine : "nous n'avons pas augmenté les impôts locaux".

Et chaque année en séance publique je dois préciser "c'est inexact ; l'Etat revalorise chaque année les valeurs locatives des Français, et même si tu n'augmentes pas le taux de la commune, puisque ta base augmente, tu augmentes les impôts locaux".

Ainsi l'Etat a revalorisé les valeurs locatives de 1.6% en 2008, 2.5% en 2009, 1.2% en 2010, 2% en 2011, 1.8% en 2012 et 1.8%,
soit + 9.65% de 2008 à 2013,
et + 20.96% de 2002 à 2013...

L'exemple qui suit part d'une taxe d'habitation 2013 de 605€, frais de gestion compris.
Vous n'aviez donc payé "que" 529€ en 2008 et 427€ en 2002.

La part communale de la taxe d'habitation a ainsi augmenté de 9.65% depuis le début du mandat, et de près de 27% depuis 2002. Mais la commune n'est pas la plus gourmande.

En prenant une valeur locative de 3024€ aujourd'hui : La taxation du Conseil général 66 sur les Rocatins a augmenté de 27% depuis 2008, et de 71% depuis 2002 ! merci Messieurs les Conseillers généraux.

En tout, votre taxe d'habitation rocatine a augmenté de 14% depuis le début du mandat, et de 41% depuis 2002.

Regardez si vos salaires et vos retraites ont suivi la même progression.

Exemple pour une valeur locative de 3024€ en 2013:

Les élections 2014 de la communauté de communes

A partir de 2014 les conseillers communautaires seront élus au suffrage universel direct.

Jusqu'à présent les délégués des communes dans les conseils des communautés de communes étaient élus au sein des conseils municipaux. Un suffrage universel indirect bien peu démocratique. Comme pour l'élection des sénateurs, me direz-vous.

En attendant ce sont des conseils communautaires "ancien régime" qui ont pris les décisions nous concernant, comme par exemple le SCOT.

écouter

Municipales 2014 : première élection des conseillers communautaires

le 11 10 2013

Pour la première fois en mars 2014, dans les communes de plus de 1 000 habitants, les conseillers communautaires vont être élus au suffrage universel direct, par fléchage, dans le cadre des élections municipales. Les conseillers communautaires composent l’organe délibérant des communautés de communes, des communautés d’agglomération, des communautés urbaines et des métropoles.

A la suite du transfert d’un nombre croissant de compétences des communes vers les structures intercommunales, la question de la légitimité démocratique de l’intercommunalité s’est posée. Les délégués intercommunaux représentant les communes au sein des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) étaient jusque là désignés au sein du conseil municipal. Dès 2000, le rapport de Pierre Mauroy a proposé l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct. Le principe de l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct a finalement été voté dans le cadre de la loi portant réforme des collectivités territoriales du 10 décembre 2010. La loi électorale du 17 mai 2013 a organisé les modalités de cette élection.

Lors des élections municipales de mars 2014, les électeurs des communes de plus de 1 000 habitants désigneront sur le même bulletin de vote les élus au conseil municipal et les élus aux structures intercommunales. L’élection se fera par "fléchage" : le bulletin de vote comprendra deux listes, une pour les candidats au conseil municipal, une pour les candidats aux sièges de conseillers communautaires. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires seront désignés dans l’ordre du tableau, c’est-à-dire le maire puis les adjoints puis les conseillers municipaux ayant obtenu le plus de voix lors des élections municipales.

"devenir calife à la place du calife"

« Les personnages et les situations de ce récit étant purement fictifs, toute ressemblance avec des personnes ou des situations existantes ou ayant existé ne saurait être que fortuite. »

Wikipedia

Au temps des Mille et une nuits, Haroun el-Poussah est le calife bien-aimé de Bagdad, et Iznogoud son dévoué vizir. Iznogoud est assisté de Dilat Laraht, son homme à tout faire. Iznogoud a une idée fixe : « devenir calife à la place du calife ! ». Si le calife est débonnaire, Iznogoud est un concentré de cruauté et d'égoïsme. Chacune de ses tentatives pour destituer le calife se solde irrémédiablement par une catastrophe l'expédiant dans une situation inextricable, ce qui n'empêche pas de le retrouver dans ses fonctions comme si de rien n'était à l'épisode suivant. Le calife, quant à lui, ne se rend jamais compte de rien. Le contraste entre ces deux personnages ainsi que la malchance du vizir dans l'exécution de ses complots machiavéliques et retors sont les principaux ressorts comiques de la série. En outre, on retrouve dans Iznogoud la « patte » de Goscinny, mélange de références culturelles et historiques décalées (notamment les maires du palais et les rois fainéants), de jeux de mots sur les noms des personnages, et de multiples calembours.

Personnages principaux

Le Grand Vizir Iznogoud : le protagoniste et héros/anti-héros de la série est le grand vizir de Bagdad. Iznogoud possède presque tous les défauts existants : cruel, avare, égoïste, colérique et hargneux. Obsédé par l'idée de devenir « calife à la place du calife », il tente d'y parvenir par tous les moyens, mais sans jamais réussir. Homme de petite taille, il est la terreur de presque tout Bagdad, qui le déteste. Le nom Iznogoud est la francisation de l'expression anglophone « he's no good » (il n'est pas bon), expression qui prend tout son relief lorsque le calife qualifie son grand vizir de « mon bon Iznogoud »

Le Calife Haroun El Poussah : à l'origine, c'est le héros de la série, en dépit de sa passivité. Oisif et débonnaire, le calife de Bagdad est apprécié de son peuple. Alors que tout Bagdad connaît les viles ambitions d'Iznogoud, le naïf calife est seul à croire en la fidélité de son grand vizir qu'il appelle « mon bon Iznogoud » et en qui il met toute sa confiance. Dans chaque épisode, une chance extraordinaire, ou encore la stupidité d'Iznogoud lui permettent de survivre aux attentats de son grand vizir et de conserver son trône sans même se rendre compte du danger auquel il a échappé.

Le nouveau conseil municipal, élu en mars 2008

vendredi 29 novembre 2013

Grâce au PAEN, vous pourrez-être expropriés

Journal de l'Assemblée Nationale

13ième législature
Question N° : 89627 de M. Bardet Jean ( Union pour un Mouvement Populaire - Val-d'Oise )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère attributaire > Écologie, développement durable, transports et logement
Rubrique > agriculture Tête d'analyse > SAFER Analyse > droit de préemption.
réglementation

Réponse

...

Le conseil général, pour mettre en oeuvre une politique de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN), peut délimiter ces périmètres avec l'accord des communes concernées et après avis de la chambre d'agriculture et enquête publique. Les terrains délimités par les PAEN ne peuvent plus être inclus dans une zone urbaine ou à urbaniser d'un PLU ni dans un secteur constructible d'une carte communale. Un programme d'action qui précise les aménagements et les orientations de gestion en faveur de l'exploitation agricole, de la forêt, de la préservation et de la valorisation des espaces naturels et des paysages peut être élaboré par le département et la ou les communes concernées. Pour protéger ces terrains, ceux-ci peuvent être acquis par le département soit à l'amiable ou par expropriation ou encore par préemption. Le droit de préemption peut être délégué à la SAFER. L'agriculteur qui exploite les terres ainsi acquises doit respecter les prescriptions du programme d'action. La loi de modernisation agricole a également introduit des dispositions qui permettent de mieux maîtriser l'artificialisation des espaces agricoles. Notamment, une commission départementale de la consommation des espaces agricoles sera mise en place. Elle sera appelée à donner un avis sur les projets de décisions individuelles, dans les zones non encore urbanisées des communes dépourvues de documents d'urbanisme, et sur les projets préparatoires à ces documents lorsque ces communes les élaborent, dès lors que ces projets aboutissent à une réduction des espaces agricoles.

http://recherche.assemblee-nationale.fr/questions/out/S48/K99EINOTYPT018CK7CU.pdf

LE PAEN, le gant de boxe pour attraper une mouche

Il fallait protéger le piémont des Albères, et aussi préserver la vue sur les montagnes, sans vilains lotissements, pour les heureux notables de l’avenue des Mas Catalans. La municipalité a alors « trouvé » le PAEN.

Mais à l’enquête publique, le commissaire enquêteur a objecté qu’un PAEN est un projet global, pas seulement pour quelques vignes abandonnées.

Et voici comment on en est arrivé à une usine à gaz.

Si, comme le soutien la municipalité, c’est si bien la protection des zones agricoles, pourquoi serions-nous à Laroque des « derniers des Mohicans ». Pourquoi protéger des terres de vigne à Laroque alors que les meilleures terres du département, à Elne et Argelès sur mer notamment, sont bétonnées ?

Si c’est si bien que ça le PAEN, il doit aller d’Argelès à Ceret… Tous les conseils municipaux doivent le voter

Le dossier en ligne :

http://www.laroque-des-alberes.fr/UserFiles_laroque/file/notice%20perimetre.pdf

L'AURCA conseille désormais nos élus rocatains sur l'urbanisme

C'est qui l'AURCA ? L'Agence Catalane de l'Urbanisme

Aucune personne indépendante, une majorité d'élus des Pyrénées-Orientales - et leurs salariés - qui "légifèrent" entre eux les règles auxquelles ils devront se soumettre.

Bien sûr, l'Etat veille.

http://www.aurca.org/

MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’AGENCE D’URBANISME - à jour le 25.11.2013
36 membres

L’Etat :

- Le Préfet (M. René BIDAL) ou son représentant

- Le Directeur de la DDTM (M. Francis CHARPENTIER) ou son suppléant

- Le Directeur du STAP (M. Jean-Marc HUERTAS) ou son représentant

- La Directrice de la DREAL (M. Didier KRUGER) ou son représentant

La Communauté d’Agglomération Perpignan Méditerranée :

- Jean-Claude TORRENS (Suppléant : Emmanuel NAVARRO)

- Joëlle ANGLADE (Suppléant : Jean-Michel HENRIC)

- Jean VILA (Suppléant : Antoine FIGUE)

- François CALVET (Suppléant : Jean-Louis CHAMBON)

- Jean RIGUAL (Suppléant : Pierre ROIG)

- Jean-Claude KAISER (Suppléante : Suzy SIMON-NICAISE)

- Mathieu BACHELLERIE (Suppléante : Laurence GAYTE)

- Théophile MARTINEZ (Suppléant : Alain FERRAND)

- Ludovic LOBJOIS (Suppléant : André TIGNERES)

- Jean-Paul ALDUY (Suppléant : Louis CASEILLES)

La Communauté de communes Secteur Illibéris :

- Gérard BIGOURDAN (Suppléant : à désigner)

La Communauté de Communes Sud Roussillon :

- Frédéric BERLIAT (Suppléant : Georges BRETONES)

Le Syndicat Mixte du SCOT Plaine du Roussillon :

- Jean-Paul BILLES (Suppléant : Bernard FOURQUET)

- Louis CARLES (Suppléant : Jean-Pierre COT)

- Robert OLIVE (Suppléante : Damienne BEFFARA)

- André SANCHEZ (Suppléant : Armand ULRICH)

- Jacques PUMAREDA (Suppléant : Christian BONAFOS)

- Rémy ATTARD (Suppléant : Jeannine BLANC MARY)

- Dominique SCHEMLA (Suppléante : Aminda QUERALT)

La Région Languedoc Roussillon :

- Françoise BIGOTTE (Suppléante : Suzanne DELIEUX)

Le Conseil Général des Pyrénées Orientales :

- Hermeline MALHERBE (Suppléant : René OLIVE)

La Chambre de Commerce et d’Industrie des Pyrénées Orientales :

- Robert FERRE (Suppléant : Jacques FONT)

La Chambre d’Agriculture des Pyrénées Orientales :

- Michel GUALLAR (Suppléant : Brice CASSAGNES)

Communauté des Communes Salanque Méditerranée :

- José PUIG (Suppléant : Jacques BAUDE)

Le Collège des Pays :

- Francis MANENT (Suppléant : Bernard LOUPIEN)

Le Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud :

- Michel MOLY (Suppléant : à désigner)

- André BORDANEIL (Suppléant : Alain FARRIOL)

La Communauté de Communes du Conflent :

- Claire SARDA-VERGES (Suppléant : Bernard MALPAS)

La Communauté de Communes Albères Côte Vermeille :

- Pierre AYLAGAS (Suppléant : à désigner)

- Marcel DESCOSSY (Suppléant : à désigner)

La Maison de l’Emploi et de l’Entreprise :

- Brigitte PUIGGALI (Suppléant : Laurence ALDUY)

Le Parc Naturel Régional des Pyrénées Catalanes :

Grégoire VALLBONA (Suppléant : à désigner)

Collège des Communes :

- Robert VILA (Suppléant : Philippe VIDAL)

- Bernard DUPONT (Suppléant : René ROUDIERES)

La ZPPAUP : on a fait semblant de s'y intéresser

Lors de notre second conseil municipal, nous avons demandé au maire de continuer la procédure de ZPPAUP. Il n'a rien fait...

C'était pourtant un beau projet, initié par la précédente municipalité. Que d'impôts des contribuables gâchés !

Conseil municipal du 26 mars 2008

XI/ POURSUITE DE LA PROCEDURE DE ZPPAUP

Monsieur le Maire porte connaissance à l’Assemblée de l’avancée de l’étude de la zone de protection du patrimoine architectural et urbain paysager (ZPPAUP)

Par délibération en date du 16 novembre 2001, le Conseil Municipal a décidé du lancement de la procédure d’instauration d’une ZPPAUP.

Par délibération en date du 4 juin 2004, le Conseil Municipal validait le projet de règlement de ZPPAUP et sollicitait de M. le Préfet l’ouverture de l’enquête publique.

Au terme de l’enquête publique, qui s’est déroulée du 26 septembre au 13 octobre 2006, le Commissaire enquêteur a émis un avis favorable assorti de réserves précises.

Par courrier du 12 décembre 2006, Monsieur le Préfet des PO demandait à la Commune de lui adresser une délibération du Conseil Municipal répondant aux réserves émises par le Commissaire enquêteur, afin de pouvoir poursuivre la procédure.

Il indique ensuite que le Conseil Municipal dispose de la faculté de poursuivre ou pas l’étude et demande en conséquence à l’Assemblée de se prononcer.