samedi 30 novembre 2013

La taxe d'habitation a augmenté de 14% depuis 2008 et de 41% depuis 2002, comme vos revenus

Chaque année les conseil municipaux vote les taux des impôts locaux, et c'est chaque année la même rengaine : "nous n'avons pas augmenté les impôts locaux".

Et chaque année en séance publique je dois préciser "c'est inexact ; l'Etat revalorise chaque année les valeurs locatives des Français, et même si tu n'augmentes pas le taux de la commune, puisque ta base augmente, tu augmentes les impôts locaux".

Ainsi l'Etat a revalorisé les valeurs locatives de 1.6% en 2008, 2.5% en 2009, 1.2% en 2010, 2% en 2011, 1.8% en 2012 et 1.8%,
soit + 9.65% de 2008 à 2013,
et + 20.96% de 2002 à 2013...

L'exemple qui suit part d'une taxe d'habitation 2013 de 605€, frais de gestion compris.
Vous n'aviez donc payé "que" 529€ en 2008 et 427€ en 2002.

La part communale de la taxe d'habitation a ainsi augmenté de 9.65% depuis le début du mandat, et de près de 27% depuis 2002. Mais la commune n'est pas la plus gourmande.

En prenant une valeur locative de 3024€ aujourd'hui : La taxation du Conseil général 66 sur les Rocatins a augmenté de 27% depuis 2008, et de 71% depuis 2002 ! merci Messieurs les Conseillers généraux.

En tout, votre taxe d'habitation rocatine a augmenté de 14% depuis le début du mandat, et de 41% depuis 2002.

Regardez si vos salaires et vos retraites ont suivi la même progression.

Exemple pour une valeur locative de 3024€ en 2013:

Les élections 2014 de la communauté de communes

A partir de 2014 les conseillers communautaires seront élus au suffrage universel direct.

Jusqu'à présent les délégués des communes dans les conseils des communautés de communes étaient élus au sein des conseils municipaux. Un suffrage universel indirect bien peu démocratique. Comme pour l'élection des sénateurs, me direz-vous.

En attendant ce sont des conseils communautaires "ancien régime" qui ont pris les décisions nous concernant, comme par exemple le SCOT.

écouter

Municipales 2014 : première élection des conseillers communautaires

le 11 10 2013

Pour la première fois en mars 2014, dans les communes de plus de 1 000 habitants, les conseillers communautaires vont être élus au suffrage universel direct, par fléchage, dans le cadre des élections municipales. Les conseillers communautaires composent l’organe délibérant des communautés de communes, des communautés d’agglomération, des communautés urbaines et des métropoles.

A la suite du transfert d’un nombre croissant de compétences des communes vers les structures intercommunales, la question de la légitimité démocratique de l’intercommunalité s’est posée. Les délégués intercommunaux représentant les communes au sein des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) étaient jusque là désignés au sein du conseil municipal. Dès 2000, le rapport de Pierre Mauroy a proposé l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct. Le principe de l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct a finalement été voté dans le cadre de la loi portant réforme des collectivités territoriales du 10 décembre 2010. La loi électorale du 17 mai 2013 a organisé les modalités de cette élection.

Lors des élections municipales de mars 2014, les électeurs des communes de plus de 1 000 habitants désigneront sur le même bulletin de vote les élus au conseil municipal et les élus aux structures intercommunales. L’élection se fera par "fléchage" : le bulletin de vote comprendra deux listes, une pour les candidats au conseil municipal, une pour les candidats aux sièges de conseillers communautaires. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires seront désignés dans l’ordre du tableau, c’est-à-dire le maire puis les adjoints puis les conseillers municipaux ayant obtenu le plus de voix lors des élections municipales.

"devenir calife à la place du calife"

« Les personnages et les situations de ce récit étant purement fictifs, toute ressemblance avec des personnes ou des situations existantes ou ayant existé ne saurait être que fortuite. »

Wikipedia

Au temps des Mille et une nuits, Haroun el-Poussah est le calife bien-aimé de Bagdad, et Iznogoud son dévoué vizir. Iznogoud est assisté de Dilat Laraht, son homme à tout faire. Iznogoud a une idée fixe : « devenir calife à la place du calife ! ». Si le calife est débonnaire, Iznogoud est un concentré de cruauté et d'égoïsme. Chacune de ses tentatives pour destituer le calife se solde irrémédiablement par une catastrophe l'expédiant dans une situation inextricable, ce qui n'empêche pas de le retrouver dans ses fonctions comme si de rien n'était à l'épisode suivant. Le calife, quant à lui, ne se rend jamais compte de rien. Le contraste entre ces deux personnages ainsi que la malchance du vizir dans l'exécution de ses complots machiavéliques et retors sont les principaux ressorts comiques de la série. En outre, on retrouve dans Iznogoud la « patte » de Goscinny, mélange de références culturelles et historiques décalées (notamment les maires du palais et les rois fainéants), de jeux de mots sur les noms des personnages, et de multiples calembours.

Personnages principaux

Le Grand Vizir Iznogoud : le protagoniste et héros/anti-héros de la série est le grand vizir de Bagdad. Iznogoud possède presque tous les défauts existants : cruel, avare, égoïste, colérique et hargneux. Obsédé par l'idée de devenir « calife à la place du calife », il tente d'y parvenir par tous les moyens, mais sans jamais réussir. Homme de petite taille, il est la terreur de presque tout Bagdad, qui le déteste. Le nom Iznogoud est la francisation de l'expression anglophone « he's no good » (il n'est pas bon), expression qui prend tout son relief lorsque le calife qualifie son grand vizir de « mon bon Iznogoud »

Le Calife Haroun El Poussah : à l'origine, c'est le héros de la série, en dépit de sa passivité. Oisif et débonnaire, le calife de Bagdad est apprécié de son peuple. Alors que tout Bagdad connaît les viles ambitions d'Iznogoud, le naïf calife est seul à croire en la fidélité de son grand vizir qu'il appelle « mon bon Iznogoud » et en qui il met toute sa confiance. Dans chaque épisode, une chance extraordinaire, ou encore la stupidité d'Iznogoud lui permettent de survivre aux attentats de son grand vizir et de conserver son trône sans même se rendre compte du danger auquel il a échappé.

Le nouveau conseil municipal, élu en mars 2008

vendredi 29 novembre 2013

Grâce au PAEN, vous pourrez-être expropriés

Journal de l'Assemblée Nationale

13ième législature
Question N° : 89627 de M. Bardet Jean ( Union pour un Mouvement Populaire - Val-d'Oise )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère attributaire > Écologie, développement durable, transports et logement
Rubrique > agriculture Tête d'analyse > SAFER Analyse > droit de préemption.
réglementation

Réponse

...

Le conseil général, pour mettre en oeuvre une politique de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN), peut délimiter ces périmètres avec l'accord des communes concernées et après avis de la chambre d'agriculture et enquête publique. Les terrains délimités par les PAEN ne peuvent plus être inclus dans une zone urbaine ou à urbaniser d'un PLU ni dans un secteur constructible d'une carte communale. Un programme d'action qui précise les aménagements et les orientations de gestion en faveur de l'exploitation agricole, de la forêt, de la préservation et de la valorisation des espaces naturels et des paysages peut être élaboré par le département et la ou les communes concernées. Pour protéger ces terrains, ceux-ci peuvent être acquis par le département soit à l'amiable ou par expropriation ou encore par préemption. Le droit de préemption peut être délégué à la SAFER. L'agriculteur qui exploite les terres ainsi acquises doit respecter les prescriptions du programme d'action. La loi de modernisation agricole a également introduit des dispositions qui permettent de mieux maîtriser l'artificialisation des espaces agricoles. Notamment, une commission départementale de la consommation des espaces agricoles sera mise en place. Elle sera appelée à donner un avis sur les projets de décisions individuelles, dans les zones non encore urbanisées des communes dépourvues de documents d'urbanisme, et sur les projets préparatoires à ces documents lorsque ces communes les élaborent, dès lors que ces projets aboutissent à une réduction des espaces agricoles.

http://recherche.assemblee-nationale.fr/questions/out/S48/K99EINOTYPT018CK7CU.pdf

LE PAEN, le gant de boxe pour attraper une mouche

Il fallait protéger le piémont des Albères, et aussi préserver la vue sur les montagnes, sans vilains lotissements, pour les heureux notables de l’avenue des Mas Catalans. La municipalité a alors « trouvé » le PAEN.

Mais à l’enquête publique, le commissaire enquêteur a objecté qu’un PAEN est un projet global, pas seulement pour quelques vignes abandonnées.

Et voici comment on en est arrivé à une usine à gaz.

Si, comme le soutien la municipalité, c’est si bien la protection des zones agricoles, pourquoi serions-nous à Laroque des « derniers des Mohicans ». Pourquoi protéger des terres de vigne à Laroque alors que les meilleures terres du département, à Elne et Argelès sur mer notamment, sont bétonnées ?

Si c’est si bien que ça le PAEN, il doit aller d’Argelès à Ceret… Tous les conseils municipaux doivent le voter

Le dossier en ligne :

http://www.laroque-des-alberes.fr/UserFiles_laroque/file/notice%20perimetre.pdf

L'AURCA conseille désormais nos élus rocatains sur l'urbanisme

C'est qui l'AURCA ? L'Agence Catalane de l'Urbanisme

Aucune personne indépendante, une majorité d'élus des Pyrénées-Orientales - et leurs salariés - qui "légifèrent" entre eux les règles auxquelles ils devront se soumettre.

Bien sûr, l'Etat veille.

http://www.aurca.org/

MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’AGENCE D’URBANISME - à jour le 25.11.2013
36 membres

L’Etat :

- Le Préfet (M. René BIDAL) ou son représentant

- Le Directeur de la DDTM (M. Francis CHARPENTIER) ou son suppléant

- Le Directeur du STAP (M. Jean-Marc HUERTAS) ou son représentant

- La Directrice de la DREAL (M. Didier KRUGER) ou son représentant

La Communauté d’Agglomération Perpignan Méditerranée :

- Jean-Claude TORRENS (Suppléant : Emmanuel NAVARRO)

- Joëlle ANGLADE (Suppléant : Jean-Michel HENRIC)

- Jean VILA (Suppléant : Antoine FIGUE)

- François CALVET (Suppléant : Jean-Louis CHAMBON)

- Jean RIGUAL (Suppléant : Pierre ROIG)

- Jean-Claude KAISER (Suppléante : Suzy SIMON-NICAISE)

- Mathieu BACHELLERIE (Suppléante : Laurence GAYTE)

- Théophile MARTINEZ (Suppléant : Alain FERRAND)

- Ludovic LOBJOIS (Suppléant : André TIGNERES)

- Jean-Paul ALDUY (Suppléant : Louis CASEILLES)

La Communauté de communes Secteur Illibéris :

- Gérard BIGOURDAN (Suppléant : à désigner)

La Communauté de Communes Sud Roussillon :

- Frédéric BERLIAT (Suppléant : Georges BRETONES)

Le Syndicat Mixte du SCOT Plaine du Roussillon :

- Jean-Paul BILLES (Suppléant : Bernard FOURQUET)

- Louis CARLES (Suppléant : Jean-Pierre COT)

- Robert OLIVE (Suppléante : Damienne BEFFARA)

- André SANCHEZ (Suppléant : Armand ULRICH)

- Jacques PUMAREDA (Suppléant : Christian BONAFOS)

- Rémy ATTARD (Suppléant : Jeannine BLANC MARY)

- Dominique SCHEMLA (Suppléante : Aminda QUERALT)

La Région Languedoc Roussillon :

- Françoise BIGOTTE (Suppléante : Suzanne DELIEUX)

Le Conseil Général des Pyrénées Orientales :

- Hermeline MALHERBE (Suppléant : René OLIVE)

La Chambre de Commerce et d’Industrie des Pyrénées Orientales :

- Robert FERRE (Suppléant : Jacques FONT)

La Chambre d’Agriculture des Pyrénées Orientales :

- Michel GUALLAR (Suppléant : Brice CASSAGNES)

Communauté des Communes Salanque Méditerranée :

- José PUIG (Suppléant : Jacques BAUDE)

Le Collège des Pays :

- Francis MANENT (Suppléant : Bernard LOUPIEN)

Le Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud :

- Michel MOLY (Suppléant : à désigner)

- André BORDANEIL (Suppléant : Alain FARRIOL)

La Communauté de Communes du Conflent :

- Claire SARDA-VERGES (Suppléant : Bernard MALPAS)

La Communauté de Communes Albères Côte Vermeille :

- Pierre AYLAGAS (Suppléant : à désigner)

- Marcel DESCOSSY (Suppléant : à désigner)

La Maison de l’Emploi et de l’Entreprise :

- Brigitte PUIGGALI (Suppléant : Laurence ALDUY)

Le Parc Naturel Régional des Pyrénées Catalanes :

Grégoire VALLBONA (Suppléant : à désigner)

Collège des Communes :

- Robert VILA (Suppléant : Philippe VIDAL)

- Bernard DUPONT (Suppléant : René ROUDIERES)

La ZPPAUP : on a fait semblant de s'y intéresser

Lors de notre second conseil municipal, nous avons demandé au maire de continuer la procédure de ZPPAUP. Il n'a rien fait...

C'était pourtant un beau projet, initié par la précédente municipalité. Que d'impôts des contribuables gâchés !

Conseil municipal du 26 mars 2008

XI/ POURSUITE DE LA PROCEDURE DE ZPPAUP

Monsieur le Maire porte connaissance à l’Assemblée de l’avancée de l’étude de la zone de protection du patrimoine architectural et urbain paysager (ZPPAUP)

Par délibération en date du 16 novembre 2001, le Conseil Municipal a décidé du lancement de la procédure d’instauration d’une ZPPAUP.

Par délibération en date du 4 juin 2004, le Conseil Municipal validait le projet de règlement de ZPPAUP et sollicitait de M. le Préfet l’ouverture de l’enquête publique.

Au terme de l’enquête publique, qui s’est déroulée du 26 septembre au 13 octobre 2006, le Commissaire enquêteur a émis un avis favorable assorti de réserves précises.

Par courrier du 12 décembre 2006, Monsieur le Préfet des PO demandait à la Commune de lui adresser une délibération du Conseil Municipal répondant aux réserves émises par le Commissaire enquêteur, afin de pouvoir poursuivre la procédure.

Il indique ensuite que le Conseil Municipal dispose de la faculté de poursuivre ou pas l’étude et demande en conséquence à l’Assemblée de se prononcer.