Habitants du vieux village, plus d'impôts pour vous

Pour occuper le domaine public, pour disposer quelques mobiliers sur les rues et les places, les cafés, bars, restaurants et autres commerces de Laroque bénéficiaient d'une tolérance salutaire. C'était gratuit.

Mais en 2011 cette équipe municipale a refusé à la pizzeria de la place del Sol le droit d'installer sa terrasse d'été à l'emplacement de deux stationnements ; depuis quelques petites années pourtant, elle l'autorisait. Pourquoi ce refus ? La tête du client?

Le propriétaire de la pizzeria a alors fait constater par huissier toutes les occupations du domaine public à Laroque ; chacun peut aisément faire cet inventaire. Plainte a alors été déposée devant le procureur, et le tribunal administratif de Montpellier a finalement condamnée la commune de Laroque des Albères pour «détournement de pouvoir et rupture d’égalité devant les charges publiques». Voir le précédent article du blog. La pizzeria a ainsi récupéré sa terrasse d'été en 2013.

Entre temps pour essayer de contrôler une situation devenue contrôlable, le maire a fait voter par le conseil municipal, le 8 décembre 2011, l'instauration de redevances d'occupation du domaine public.

Les victimes collatérales de cette gestion catastrophique : les simples citoyens du vieux village, ceux qui n'ont pas de terrain devant leur maison.
Depuis décembre 2011 nous devons payer une lourde redevance à la commune pour installer un simple échafaudage devant notre maison.

Séance du  8 décembre 2011

L’an deux mille onze et le huit décembre, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni dans la salle de la Mairie sur la convocation qui lui a été adressée et distribuée le premier  décembre 2011.

Etaient Présents : M. Christian NAUTE, M. Jean Pierre MIETTE, M. Alain RIVOAL, M. Robert SANCHEZ, M. Jean Paul SAGUE, M. Jacques SURJUS, M. Roland MANTELLASSI, Mme Elise TUBERT, M. Bernard BREMOND, M. José MARQUES, M. Patrick BOYLE, M. Marc VERGES, M. Marc VIDAL, Mme Marie Thérèse ELSHOFF.

Etaient Absents : M. Jacques SIRERE donne pouvoir de voter à M. Marc VERGES, M. Jean Pierre BAGATE donne pouvoir de voter à Mme Marie Thérèse ELSHOFF, M. Guillaume COLL.

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V/ FIXATION DES REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Monsieur le Maire :

VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à L21222-3 et L2125-1 à L2125-6 ;

VU le code de la voirie routière et notamment son article L113-2 ;

Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur le domaine public, des autorisations d’occupation temporaire que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ;

Considérant qu’ils ne confèrent pas de droits réels à l’occupant et sont soumis au paiement d’une redevance.

Considérant qu’un arrêté portant réglementation temporaire du domaine public fixera les conditions d’octroi de l’autorisation d’occuper le domaine public ainsi que les prescriptions techniques pour l’installation des terrasses.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERE et à l’unanimité

FIXE les redevances à compter du 1^er janvier 2012 de la façon suivante :

Désignation mode d’occupation	Unité	Droit
Pour toute occupation  du domaine public pour laquelle un tarif n’est pas prévu expressément dans ce présent règlement	Par an/ par m	15 Euros
Neutralisation d’une place de stationnement	Par jour/ par place	5 Euros
Echafaudage tous modèles occupant ou surplombant le domaine public et échelles avec taquets reposant sur le sol de la voie publique	Mètre linéaire par semaine	5 Euros
Grues et cabanes de chantier	Par semaine	10 Euros
Etalages permanents pour commerçants sédentaires	Par an et par mètre linéaires	15 Euros
Emplacement pour la vente non sédentaire	Par jour et par emplacement	2.5 Euros
Terrasse de café ou de restaurant ouverte	Par an/ par m²	15 Euros
Emplacements manèges	Par passage	20 Euros
Emplacement cirque	Par passage	20 Euros
Caution cirque pour nettoyage	Par passage	100 Euros

Ma facture de 240 € pour l’échafaudage lorsque j'ai dû refaire le toit (j'ai caché le nom de l'entreprise que j'ai dû rembourser)

Ma facture de 140€ pour la grue sur deux stationnements