La ZPPAUP : on a fait semblant de s'y intéresser

Lors de notre second conseil municipal, nous avons demandé au maire de continuer la procédure de ZPPAUP. Il n'a rien fait...

C'était pourtant un beau projet, initié par la précédente municipalité. Que d'impôts des contribuables gâchés !

Conseil municipal du 26 mars 2008

XI/ POURSUITE DE LA PROCEDURE DE ZPPAUP

Monsieur le Maire porte connaissance à l’Assemblée de l’avancée de l’étude de la zone de protection du patrimoine architectural et urbain paysager (ZPPAUP)

Par délibération en date du 16 novembre 2001, le Conseil Municipal a décidé du lancement de la procédure d’instauration d’une ZPPAUP.

Par délibération en date du 4 juin 2004, le Conseil Municipal validait le projet de règlement de ZPPAUP et sollicitait de M. le Préfet l’ouverture de l’enquête publique.

Au terme de l’enquête publique, qui s’est déroulée du 26 septembre au 13 octobre 2006, le Commissaire enquêteur a émis un avis favorable assorti de réserves précises.

Par courrier du 12 décembre 2006, Monsieur le Préfet des PO demandait à la Commune de lui adresser une délibération du Conseil Municipal répondant aux réserves émises par le Commissaire enquêteur, afin de pouvoir poursuivre la procédure.

Il indique ensuite que le Conseil Municipal dispose de la faculté de poursuivre ou pas l’étude et demande en conséquence à l’Assemblée de se prononcer.

CONSEIL MUNICIPAL de la Commune

de LAROQUE DES ALBERES

DELIBERE et à l’unanimité

EMET un avis favorable à la création d’une ZPPAUP  sur le territoire de la Commune :

DECIDE qu’il y a lieu de répondre aux réserves émises par le Commissaire enquêteur ;

DIT que cela sera fait lors d’une prochaine réunion du Conseil Municipal.