lundi 27 janvier 2014

Détournement de pouvoir du maire, jugement du 7 mars 2013


Le maire a refusé en 2011 d'autoriser la terrasse estivale de l'entreprise de pizzeria, sur deux places de parking de la place del Sol à Laroque.

Alors que partout dans Laroque des commerces utilisent le domaine public, et c'est très bien ainsi.

Le tribunal administratif a jugé le 7 mars 2013 que "le maire de Laroque des Albères a, en rompant le principe de l'égalité au détriment de la société requérante, entaché son refus d'un détournement de pouvoir".

Un dossier indéfendable. La commune, condamnée, n'a pas interjeté appel du jugement.

Voila où passe l'argent des contribuables : à donner aux uns et pas aux autres, on s'expose à des contestations devant les tribunaux.









Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.