jeudi 5 décembre 2013

Vous avez ci-après le trombinoscope (comme on dit en catalan "ja poden riure !") et les attributions, qui pourront vous laisser pantois.

Et encore il manque la représentation des villages que nous venons d'intégrer, dont Elne.

Il est vraiment dommage qu'avec autant de vice-présidents on n'arrive pas à sauver les emplois du centre héliomarin de Banyuls sur mer et de Cerbère.

Combien ça nous coûte la Com Com Albères Côte Vermeille ?

Ces indemnités bien sûr s'ajoutent à celles de maires.

Les retenues sont négligeables.

Le tout n'est pas imposable.

Envoyé Spécial - L'argent des communes, des économies au gaspillage

dimanche 1 décembre 2013

Habitants du vieux village, plus d'impôts pour vous

Pour occuper le domaine public, pour disposer quelques mobiliers sur les rues et les places, les cafés, bars, restaurants et autres commerces de Laroque bénéficiaient d'une tolérance salutaire. C'était gratuit.

Mais en 2011 cette équipe municipale a refusé à la pizzeria de la place del Sol le droit d'installer sa terrasse d'été à l'emplacement de deux stationnements ; depuis quelques petites années pourtant, elle l'autorisait. Pourquoi ce refus ? La tête du client?

Le propriétaire de la pizzeria a alors fait constater par huissier toutes les occupations du domaine public à Laroque ; chacun peut aisément faire cet inventaire. Plainte a alors été déposée devant le procureur, et le tribunal administratif de Montpellier a finalement condamnée la commune de Laroque des Albères pour «détournement de pouvoir et rupture d’égalité devant les charges publiques». Voir le précédent article du blog. La pizzeria a ainsi récupéré sa terrasse d'été en 2013.

Entre temps pour essayer de contrôler une situation devenue contrôlable, le maire a fait voter par le conseil municipal, le 8 décembre 2011, l'instauration de redevances d'occupation du domaine public.

Les victimes collatérales de cette gestion catastrophique : les simples citoyens du vieux village, ceux qui n'ont pas de terrain devant leur maison.
Depuis décembre 2011 nous devons payer une lourde redevance à la commune pour installer un simple échafaudage devant notre maison.

Séance du 8 décembre 2011

L’an deux mille onze et le huit décembre, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni dans la salle de la Mairie sur la convocation qui lui a été adressée et distribuée le premier décembre 2011.

Etaient Présents : M. Christian NAUTE, M. Jean Pierre MIETTE, M. Alain RIVOAL, M. Robert SANCHEZ, M. Jean Paul SAGUE, M. Jacques SURJUS, M. Roland MANTELLASSI, Mme Elise TUBERT, M. Bernard BREMOND, M. José MARQUES, M. Patrick BOYLE, M. Marc VERGES, M. Marc VIDAL, Mme Marie Thérèse ELSHOFF.

Etaient Absents : M. Jacques SIRERE donne pouvoir de voter à M. Marc VERGES, M. Jean Pierre BAGATE donne pouvoir de voter à Mme Marie Thérèse ELSHOFF, M. Guillaume COLL.

...

V/ FIXATION DES REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Monsieur le Maire :

VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à L21222-3 et L2125-1 à L2125-6 ;

VU le code de la voirie routière et notamment son article L113-2 ;

Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur le domaine public, des autorisations d’occupation temporaire que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ;

Considérant qu’ils ne confèrent pas de droits réels à l’occupant et sont soumis au paiement d’une redevance.

Considérant qu’un arrêté portant réglementation temporaire du domaine public fixera les conditions d’octroi de l’autorisation d’occuper le domaine public ainsi que les prescriptions techniques pour l’installation des terrasses.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERE et à l’unanimité

FIXE les redevances à compter du 1^er janvier 2012 de la façon suivante :

Désignation mode d’occupation	Unité	Droit
Pour toute occupation du domaine public pour laquelle un tarif n’est pas prévu expressément dans ce présent règlement	Par an/ par m	15 Euros
Neutralisation d’une place de stationnement	Par jour/ par place	5 Euros
Echafaudage tous modèles occupant ou surplombant le domaine public et échelles avec taquets reposant sur le sol de la voie publique	Mètre linéaire par semaine	5 Euros
Grues et cabanes de chantier	Par semaine	10 Euros
Etalages permanents pour commerçants sédentaires	Par an et par mètre linéaires	15 Euros
Emplacement pour la vente non sédentaire	Par jour et par emplacement	2.5 Euros
Terrasse de café ou de restaurant ouverte	Par an/ par m²	15 Euros
Emplacements manèges	Par passage	20 Euros
Emplacement cirque	Par passage	20 Euros
Caution cirque pour nettoyage	Par passage	100 Euros

Ma facture de 240 € pour l’échafaudage lorsque j'ai dû refaire le toit (j'ai caché le nom de l'entreprise que j'ai dû rembourser)

Ma facture de 140€ pour la grue sur deux stationnements

Climat délétère entretenu entre les commerçants --> plus d'impôts pour les Rocatins

À la lecture du compte rendu du conseil municipal du 27 mars 2013, les Rocatins ont eu connaissance de l’existence du jugement rendu le 7 mars 2013 par le tribunal administratif de Montpellier, qui a condamné la commune de Laroque des Albères à payer 4200 € à la société Franced. Comprenne qui pourra.

Grâce à l’article paru dans l’Indépendant du 19 nov. 2013, les Rocatins en ont appris davantage : la commune a été condamnée pour « détournement de pouvoir et rupture d’égalité devant les charges publiques », dans l’affaire du non octroi de la terrasse à Frank Tuband, le pizzaïolo ».

Le climat délétère entretenu entre les commerçants du village de Laroque des Albères en est donc à un nouvel épisode: La chronologie est instructive :

n En septembre 2011 de gros travaux de terrassement sont effectués sur la zone commerciale excentrée de deux kilomètres, au vu et au su de tous, mais sans aucune autorisation affichée, et pour cause il s’agit une zone archéologique ;

n En octobre 2011, pour un terrain situé à 100 mètres de ces terrassements, la Commission nationale (CNAC) a donné raison aux plaignants allant à l'encontre de la décision favorable de la Commission départementale (CDAC) des P-O. Le LIDL ne pourra donc pas être construit – pour l’instant - à l’emplacement du gardiennage de caravanes. Cf. L’Indépendant du 11 oct. 2011 ; à la demande de qui, ou suite à l'avis favorable de qui, la commission départementale avait-elle dit oui au LIDL ?

n Le 8 décembre 2011, à la demande du maire le conseil municipal de Laroque vote l’instauration de redevances pour occupation du domaine public ;

n En janvier 2012, la guerre éclate, pour des nuisances acoustiques, entre la boulangerie, voisine de la pizzeria, et le gîte situé à l’arrière (L’Indépendant des 21 et 25 janvier 2012).

Ainsi pendant que le climat dégénère soigneusement au village, on met de l’huile dans les rouages de la zone commerciale excentrée. Chacun fera son analyse.

Mais toute cette gestion calamiteuse n’est pas sans conséquence pour les habitants. Pour récupérer sa terrasse d’été, le pizzaïolo a fait constater par huissier toutes les occupations du domaine public sur la commune, tolérées par la municipalité. Plainte a été déposée. Le maire a alors demandé au conseil municipal du 8 déc. 2011 de voter un barème des droits d’occupation du domaine public. Ce que nous avons fait.

Il m’en a coûté personnellement 240 € pour l’échafaudage et 160 € pour la grue au titre des redevances d’occupation du domaine public lorsque j’ai refait la toiture de ma maison en novembre 2012. D’aucuns s’exclameront « Ja li està be ». Je suis heureux à l'idée que la lecture de cette phrase réjouisse mes amis de toujours.

Mais d’autres contribuables du vieux village (ceux qui n'ont pas de jardin devant la porte) ont reçu des avis d’imposition similaires et ont dû payer (je suppose). Comme si nous ne payions déjà pas assez d’impôts à la commune, à la communauté, à CG66, à la région et à l’État.

Nous avons encore la chance à Laroque de disposer de nombreux commerces, d’avoir une « vie de village ». Il est temps que cesse l’instrumentalisation, que chacun de nous mesure l’enjeu pour repartir sur de nouvelles bases de cohabitation.

La commune de Laroque condamnée pour détournement de pouvoir et rupture d'égalité devant les charges publiques

http://www.lindependant.fr/2013/11/19/l-impossible-cohabitation-vire-au-cauchemar-a-laroque-des-alberes,1814214.php

...

L'impôt foncier : +18% depuis 2008 et + 57% depuis 2002

L'impôt foncier à Laroque

Si aujourd'hui vous payez 646€ avant frais ce gestion, c'est que vous avez payé 545€ en 2008 (+18.61%) et 410€ en 2002 (+57.40%).

Est-ce que vos revenus ont augmenté de 18% depuis 2008 et de +57% depuis 2002?

Comme pour la taxe d'habitation, l'Etat a augmenté la valeur locative de votre immeuble (pour le foncier bâti, la valeur locative est égale à la moitié de la valeur locative de la taxe d'habitation).

Dans cet exemple, les prélèvements de la commune ont ainsi augmenté de 9.65% depuis 2008, et ceux du Conseil général de 31.56% ! Merci qui ?

ça n'empêche pas le maire et ses adjoints de vous dire "nous n'avons pas augmenté les impôts locaux". C'est faux. Puisque l'Etat a augmenté les valeurs locatives de 8.65% depuis 2008, grâce au vote de nos députés et de nos sénateurs, les ponctions de la commune de Laroque ont aussi augmenté de 8.65%.

Depuis 2002, l'augmentation est respectivement de +27.03% pour la commune et 96.33% pour l Conseil Général, comme pour votre salaire ou votre retraite.

La Roca avenir 2014